Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.

Qui exploite le site et acceptation des termes

Le site est exploité par breakstornu.net, une entité basée en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site consacré aux sessions de prospective stratégique, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser toute utilisation du site. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l'exploitant du site, conformément au droit belge et aux réglementations européennes applicables telles que le RGPD.

Éligibilité et utilisation autorisée

Ce site est destiné aux utilisateurs âgés de dix-huit ans ou plus résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. L'utilisation est limitée à des fins informatives et non commerciales liées aux sessions de prospective stratégique. Vous pouvez consulter le contenu, mais toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation préalable. L'accès est gratuit et ne nécessite pas de création de compte.

Conduite interdite

Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, de tenter d'accéder à des données non autorisées, de diffuser des contenus illicites ou de violer les droits de propriété intellectuelle. Toute activité susceptible de nuire à la sécurité ou à l'intégrité du site, y compris les attaques par déni de service, est strictement prohibée et peut entraîner des poursuites judiciaires en Belgique.

Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes ni de soumission de contenu utilisateur. Les interactions se limitent à l'utilisation d'un formulaire de contact sur la page Contacts. Toute information fournie via ce formulaire est traitée conformément au RGPD et à la politique de confidentialité associée.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tout le contenu, y compris les textes sur les sessions de prospective stratégique, est la propriété exclusive de breakstornu.net. Les marques et logos sont protégés. Une utilisation limitée à des fins personnelles et non commerciales est autorisée, à condition de ne pas modifier le contenu et de mentionner la source. Toute autre utilisation requiert une autorisation écrite.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des références à des services tiers sans les endosser ni garantir leur fiabilité. L'exploitant n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces tiers. Les liens sont fournis à titre informatif uniquement.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni tel quel et peut être suspendu ou modifié sans préavis pour des raisons techniques ou légales. L'exploitant se réserve le droit de restreindre l'accès en cas de violation des présentes conditions. La résiliation de l'accès n'affecte pas les droits acquis antérieurement.

Avertissements

Les informations sur les sessions de prospective stratégique sont fournies à titre informatif. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude, aucune garantie n'est offerte quant à l'exhaustivité ou à l'actualité. Les exclusions de responsabilité sont soumises aux droits impératifs des consommateurs belges.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de breakstornu.net est limitée aux dommages directs causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle, conformément au droit belge. Aucune limitation ne s'applique aux droits non exclus par la loi, tels que les garanties légales des consommateurs.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser breakstornu.net contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site, dans les limites autorisées par la loi belge.

Loi applicable, tribunaux et droits des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les juridictions de leur domicile ou à recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

Divisibilité, renonciation, modifications, contact et date de mise à jour

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation. Les modifications seront publiées sur cette page. Pour toute question, contactez breakstornu.net via [email protected], Rue du Fort 78, 1060 Brussels, Belgium ou +32 495 50 24 33. Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement pour refléter les évolutions légales.